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Tout visiteur du présent site ayant une interaction quelconque avec ce dernier est utilisateur.
Le présent site est la propriété de l’Editeur du site. Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

ARTICLE 2. Propriété intellectuelle – Copyright

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ARTICLE 3. Responsabilité

L’Editeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site, mais l’Editeur du site ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. L’Editeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. L’Editeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son «site» et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site.

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ARTICLE 4. Liens hypertexte

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ARTICLES 5. Cookies

L’Editeur du site établit des données statistiques sur le nombre de visiteurs, la durée de visites, l’origine des visites ou encore les pages les plus vues. Pour cela, la solution Google Analytics et les cookies (fichiers temporairement enregistrés sur le terminal d’utilisateurs) sont utilisés. En poursuivant la navigation sur le site les utilisateurs de facto confirment leur accord quant à l’usage des solutions sus-mentionnées.

Articles 6. Base de données 

Les bases de données figurant sur ce site, dont l’Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

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ARTICLE 7. Hébergement 

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63000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100 000 euros
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ARTICLE 8. Loi applicable

L’utilisation du site est soumise à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions de Nice.